J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0768524D




Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, Mme Claire d'Urso, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès de la maison franco-andine du droit en Colombie, du 1er juin au 2 septembre 2007.